Etudes - Ecap Environnement

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Etudes préliminaires

Diverses études permettant de déterminer préalablement les difficultés ou impératifs liés à un projet.
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Dossiers ICPE

ECAP Environnement réalise l’ensemble des dossiers réglementaires relevant de la législation ICPE : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, porter à connaissance, mémoire de notification de cessation d’activité…
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Demande au cas par cas

Certains projets sont soumis à une procédure d’examen distincte.
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Etude d’impact

L’étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.
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Evaluation environnementale

Évaluation environnementale permettant l’élaboration des documents d’urbanisme, plans, schémas, programmes et autres documents de planification.
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Demande d’autorisation de défrichement

Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation.
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Dossier Loi sur l’eau

Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».
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Dossier d’agrément

Dossier permettant d’obtenir une autorisation administrative de l’autorité compétente afin d’exercer votre activité avec la reconnaissance officielle inhérente à votre domaine d’expertise.
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Demande d’autorisation d’exploitation commerciale

Les magasins dont la surface de vente est supérieure à 1 000 m² nécessitent une autorisation administrative.