Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».

ECAP Environnement vous accompagne dans la réalisation de vos dossiers de déclaration loi sur l’eau. Ces dossiers, conformément au code de l’environnement et notamment aux prescriptions de l’article R214-32, comprennent notamment :

• Une présentation du demandeur ;
• La localisation du site ;
• Le descriptif du projet ainsi que les rubriques de la nomenclature applicables ;
• Un document d’incidences du projet (incidences sur la ressource en eau, mesures correctives ou compensatoires envisagées,…).