ECAP Environnement, véritable partenaire en matière de réglementation, vous accompagne dans vos projets :

Les études

Demande au cas par cas

Concernant les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement, la réalisation d’une étude d’impact n’est pas systématique. Afin de savoir si votre projet est soumis à étude d’impact, une demande au cas par cas est nécessaire.

Etude d’impact

L’étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

Dossier de déclaration loi sur l’eau

Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».

Dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale

Tout magasin dont la surface de vente est supérieure à 1 000 m² doit, préalablement à son ouverture, obtenir une autorisation administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC).

Le conseil

ECAP Environnement, spécialiste en matière de législation environnementale, vous accompagne dans la compréhension de la réglementation et sa mise en œuvre dans le cadre de vos projets (identification des démarches réglementaires à réaliser, …).

L’accompagnement

La mission d’ECAP Environnement va au-delà de la simple réalisation d’études réglementaires. En tant que réel partenaire de vos projets, notre bureau d’études vous accompagne dans l’instruction de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative souhaitée.