Certaines activités agricoles (élevage, méthanisation, compostage, plan d’épandage…) sont soumises, au même titre que des activités industrielles, à la réglementation inhérente au code de l’environnement.

ECAP Environnement, véritable partenaire en matière de réglementation, vous accompagne dans votre exploitation et vos projets :

Les études

Dossiers ICPE

ECAP Environnement réalise l’ensemble des dossiers réglementaires relevant de la législation ICPE : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, porter à connaissance, mémoire de notification de cessation d’activité…

Plan d’épandage

Document permettant de définir les surfaces épandables de votre exploitation en tenant compte des contraintes réglementaires (distances réglementaires vis-à-vis des habitations des tiers, des cours d’eau, périmètre de protection des captages d’eau potable…).

La réalisation d’un plan d’épandage est obligatoire pour :

• Les exploitations relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ;
• Les exploitations bénéficiant des aides du Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA) ;
• En cas d’épandage de boues de station d’épuration urbaine ou industrielle ou en cas d’épandage de matières extraites des installations d’assainissement non collectif.

Dossier de demande d’autorisation de défrichement 

Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation.

Dossier de déclaration loi sur l’eau

Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».

Le conseil

ECAP Environnement, spécialiste en matière de législation environnementale, vous accompagne dans la compréhension de la réglementation et sa mise en œuvre dans le cadre de vos projets et de votre exploitation (identification des démarches réglementaires à réaliser, audit de conformité, évaluation des filières de traitement et de valorisation des déchets, …)

L’accompagnement

Suivi d’instruction

La mission d’ECAP Environnement va au-delà de la simple réalisation d’études réglementaires. En tant que partenaire de vos projets, notre bureau d’études vous accompagne dans l’instruction de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative souhaitée.

Suivi d’exploitation

ECAP Environnement vous accompagne, au quotidien, dans l’ensemble des démarches réglementaires associées à l’exploitation de votre installation ICPE (rapport d’accident, fiche de non-conformité, édification des registres, bilan annuel, …).