L’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …), et des plans, schémas, programmes et autres documents de planification visés par l’article R122-17 du code de l’environnement, nécessite, de façon systématique ou au « cas par cas », la réalisation d’une évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la conception de ces documents.
ECAP Environnement, bureau d’études spécialisé en environnement, vous accompagne dans la réalisation de l’évaluation environnementale de votre document. L’évaluation environnementale est réalisée conformément aux prescriptions du code de l’environnement.