Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation administrative. On entend par défrichement « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ». (Articles L 341-1 et L 341-3 du code forestier).

ECAP Environnement vous accompagne dans la réalisation de vos dossiers de demande d’autorisation de défrichement. Ces dossiers, conformément au code forestier et notamment aux prescriptions de l’article R341-1, comprennent notamment :

• Une description du projet de défrichement ;
• Un plan de situation permettant de localiser la zone à défricher ;
• Un plan cadastral ;
• S’il y a lieu, une étude d’impact ;
• Une présentation de la destination des terrains après défrichement.