ECAP Environnement, véritable partenaire en matière de réglementation, vous accompagne tout au long de la vie de votre installation.

Les études

Etude foncière

Il s’agit d’un prédiagnostic visant à déterminer la présence d’éventuels points rédhibitoires à la réalisation du projet préalablement à l’achat d’un terrain.

Etude de faisabilité

Réel outil d’aide à la décision, cette étude complète, préalable au démarrage des démarches réglementaires, permet de s’assurer de la faisabilité administrative,  environnementale et technique du projet et d’identifier les éventuelles actions à mener.

Dossiers ICPE

ECAP Environnement réalise l’ensemble des dossiers réglementaires relevant de la législation ICPE : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, porter à connaissance, mémoire de notification de cessation d’activité…

Dossier de demande d’autorisation de défrichement 

Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation.

Demande d’agrément

Dossier permettant d’obtenir une autorisation administrative de l’autorité compétente afin d’exercer votre activité avec la reconnaissance officielle inhérente à votre domaine d’expertise.

Le conseil

ECAP Environnement, spécialiste en matière de législation environnementale, vous accompagne dans la compréhension de la réglementation et sa mise en œuvre sur votre installation (identification des démarches réglementaires à réaliser, audit de conformité, …).

L’accompagnement

Suivi d’instruction

La mission d’ECAP Environnement va au-delà de la simple réalisation d’études réglementaires. En tant que réel partenaire de vos projets, notre bureau d’études vous accompagne dans l’instruction de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative souhaitée.

Suivi d’exploitation

ECAP Environnement vous accompagne, au quotidien, dans l’ensemble des démarches réglementaires associées à l’exploitation de votre installation (rapport d’accident, fiche de non-conformité, édification des registres, bilan annuel, document unique…).