ECAP Environnement, véritable partenaire en matière de réglementation, vous accompagne dans l’ensemble de vos projets environnementaux :

Les études

Etude foncière

Il s’agit d’un prédiagnostic visant à déterminer la présence d’éventuels points rédhibitoires à la réalisation du projet préalablement à l’achat d’un terrain.

Etude de faisabilité

Réel outil d’aide à la décision, cette étude complète, préalable au démarrage des démarches réglementaires, permet de s’assurer de la faisabilité administrative, environnementale et technique du projet et d’identifier les éventuelles actions à mener.

Dossiers ICPE

ECAP Environnement réalise l’ensemble des dossiers réglementaires relevant de la législation ICPE : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, porter à connaissance, mémoire de notification de cessation d’activité…

Demande au cas par cas

Concernant les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement, la réalisation d’une étude d’impact n’est pas systématique. Afin de savoir si votre projet est soumis à étude d’impact, une demande au cas par cas est nécessaire.

Etude d’impact

L’étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

Dossier de demande d’autorisation de défrichement

Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation.

Dossier de déclaration loi sur l’eau

Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».

Le conseil

ECAP Environnement, spécialiste en matière de législation environnementale, vous accompagne dans la compréhension de la réglementation et sa mise en œuvre dans le cadre de vos projets (identification des démarches réglementaires à réaliser, …).

L’accompagnement

Suivi d’instruction

La mission d’ECAP Environnement va au-delà de la simple réalisation d’études réglementaires. En tant que réel partenaire de vos projets, notre bureau d’études vous accompagne dans l’instruction de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative souhaitée.

Suivi d’exploitation

ECAP Environnement vous accompagne, au quotidien, dans l’ensemble des démarches réglementaires associées à l’exploitation de vos installations ICPE (rapport d’accident, fiche de non-conformité, édification des registres, bilan annuel, …).